Conditions Générales d’Utilisation du Site Web
1. Propriété du Site
Le présent site web “saint-cloe” est la propriété de Saint-Cloe, dont le siège social est situé à Prato, via di Galceti, avec numéro de TVA 02607090970. L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les présentes Conditions Générales. En utilisant le site, l’utilisateur accepte intégralement les conditions énoncées ci-après. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site.
2. Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, logiciels, sont la propriété de Saint-Cloe ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, reproduire, transmettre, publier, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de Saint-Cloe. L’utilisation des Matériaux est exclusivement autorisée à des fins personnelles et non commerciales.
3. Responsabilité de l’Entreprise
Saint-Cloe s’efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions, et nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du Site ou de la confiance accordée aux informations disponibles sur celui-ci.
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Saint-Cloe n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites externes, ni des éventuels dommages ou pertes résultant de leur utilisation.
4. Conditions d’Utilisation de la Boutique
L’utilisation de la boutique en ligne présente sur le Site est exclusivement réservée aux utilisateurs majeurs et légalement capables de conclure des contrats contraignants. En passant une commande, l’utilisateur garantit être âgé d’au moins 18 ans et fournir des informations véridiques, exactes et complètes.
Le paiement des commandes doit être effectué selon les modalités prévues et communiquées sur le Site. En cas de non-paiement, Saint-Cloe se réserve le droit d’annuler la commande et, si nécessaire, d’engager des actions légales pour le recouvrement des créances.
5. Modification des Conditions
Saint-Cloe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs via un avis publié sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication des modifications constitue une acceptation implicite des nouvelles conditions.
Il est recommandé de consulter périodiquement cette section pour vérifier les éventuelles mises à jour.
6. Résiliation du Contrat
Saint-Cloe se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis, l’accès au Site et aux services associés, en cas de violation des présentes Conditions Générales, ou en cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site.
L’utilisateur peut interrompre l’utilisation du Site à tout moment. En cas de résiliation du contrat, les obligations assumées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur.
7. Informations Contractuelles
Pour toute question ou demande de clarification relative aux présentes Conditions Générales, ou pour toute demande d’assistance, il est possible de contacter Saint-Cloe via les coordonnées suivantes :
° Email : SaintCloe@icloud.com
° Adresse : Via di Galceti, Prato, (Po), Italie
8. Droit Applicable et Tribunal Compétent
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit italien. Pour tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions, le Tribunal de Prato sera exclusivement compétent.
Ces conditions générales prennent effet à partir du 20 septembre 2024 et resteront valables jusqu’à d’éventuelles modifications ou révocations par Saint-Cloe.